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Urbanisme et permis

Une installation septique doit faire l’objet d’une inspection par un professionnel de façon régulière. Cette inspection devient d’autant plus importante si votre installation septique est soit fabriquée avec de la tôle, construite il y a plus de 20 ans, présente un problème de résurgence ou encore, s’il s’y dégage une odeur désagréable.

Normalement, une installation septique a une durée de vie relative de 20 ans. Plusieurs facteurs peuvent influencer sa longévité, mais l’un des plus importants est la fréquence des vidanges.

Notez que depuis avril 2008, tout propriétaire de fosse septique est tenu d’en effectuer la vidange à tous les deux (2) ans et d’en acheminer la preuve au Service d’urbanisme.

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Un permis est nécessaire et voici comment en faire la demande :

Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • Deux copies de l’étude de caractérisation faite par le professionnel concerné.
  • Deux copies du plan de localisation de l'installation septique et des puits à proximité.
  • Une copie du certificat de localisation existant.
  • Les coordonnées de l’entrepreneur.
  • Le coût des travaux.
  • Un chèque de 100 $ couvrant les frais du permis. Carl Savonné Ch25 En Hansen Fauteuil Chêne QxBtsdhCr
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Dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux, le demandeur doit remettre une attestation de conformité et un plan tel que construit délivrés par un ingénieur ou un technologue mandaté par le propriétaire, confirmant que les travaux exécutés respectent les plans et devis acceptés lors de la délivrance du permis pour une installation septique.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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